Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques proposés par PetitPasDor sur https://www.petitpasdor.fr.

Un produit numérique est :

• une vidéo pédagogique (format numérique)
• un fichier PDF associé 

Ces produits sont téléchargeables ou accessibles en ligne après paiement. 

La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. 

2. Le prix

Les prix apparaissent en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). 

Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande. PetitPasDor se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs affichés lors de la validation de la commande. 

3. Commande

La commande se fait directement sur le site. 

L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits, valide son panier, puis procède au paiement. 

La commande est considérée comme ferme après confirmation du paiement.

4. Paiement

Le paiement est immédiat au moment de la commande. 

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire
• moyens proposés par la plateforme de paiement utilisée sur le site

Aucune donnée bancaire n'est stockée par PetitPasDor.

5. Livraison - Accès au contenu

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après validation et confirmation du paiement. 

L'acheteur pourra : 

• télécharger le ou les fichiers PDF
• accéder aux vidéos via un lien sécurisé

L'accès au contenu numérique peut être réalisé via une plateforme externe ; dans ce cas, l'accès est assuré par le système après paiement.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques une fois le téléchargement ou l'accès au contenu commencé ou fourni, cela dès le paiement validé (article L221-28 du Code de la consommation).

7. Propriété intellectuelle

Les contenus numériques (vidéos, PDF, dessins, textes) restent la propriété exclusive de PetitPasDor. 

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite. 

8. Responsabilité

PetitPasDor s'efforce de fournir des produits conformes à la description sur le site et accessibles selon les modalités indiquées. 

La responsabilité ne saurait être engagée pour : 

• un problème de connexion
• un problème technique indépendant du site
• une utilisation non conforme des fichiers

9. Données personnelles

Les informations personnelles pouvant être collectées sur le site PetitPasDor.fr sont uniquement celles nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.

Ces données peuvent inclure :

• le prénom et le nom,
• l’adresse e-mail,
• les informations nécessaires à la facturation.

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes, de l’accès aux contenus numériques achetés et, le cas échéant, pour répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni échangées, ni cédées à des tiers.

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

Toute demande peut être adressée par e-mail à bonjour@petitpasdor.fr 

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et aux obligations légales.

10. Médiation et litige